1. Éditeur du service
Le service Diivento, accessible à l'adresse https://diivento.fr (ci-après le « Service »), est édité par :
Diivento SAS
- Société par actions simplifiée au capital de 200 € ;
- Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 102 514 437 R.C.S. Montpellier ;
- SIRET : 102 514 437 00015 ;
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR70102514437 ;
- Siège social : 48 RUE CLAUDE BALBASTRE, 34070 MONTPELLIER (France) ;
- Adresse de contact : contact@diivento.fr.
2. Directeur de la publication
Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, le directeur de la publication d'un service de communication au public en ligne fourni par une personne morale est, de droit, son représentant légal.
Le directeur de la publication du service Diivento est Lucas Oulieu, en sa qualité de Président de Diivento SAS.
3. Hébergement et sous-traitants de stockage des données
3.1 Hébergeur du service
En application de l'article 1-1, I, 4° de la LCEN, l'hébergeur du service Diivento est :
OVH SAS
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) ;
- RCS Lille Métropole 424 761 419 ;
- Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07 ;
- Site internet : https://www.ovhcloud.com.
L'ensemble de l'infrastructure technique principale du service Diivento (serveurs applicatifs, base de données, stockage des fichiers téléversés) est opérée sur des serveurs OVH situés dans des datacenters en France.
3.2 Autres sous-traitants assurant le stockage de données
En application de l'article 1-1, I, 5° de la LCEN, dans sa rédaction issue de l'article 48 de la loi SREN du 21 mai 2024, Diivento SAS porte à la connaissance des utilisateurs l'identité des sous-traitants qui assurent, dans le cadre de l'édition du service, le stockage de données traitées directement par Diivento SAS :
Scaleway SAS
- Hébergement secondaire dans le cadre du Plan de Reprise d'Activité (PRA), assurant la continuité du service en cas d'indisponibilité de l'hébergeur principal ;
- Envoi des courriers électroniques transactionnels du service (authentification, invitations, notifications) et conservation du journal d'envoi associé, via le service Scaleway Transactional Email ;
- 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris (France) ;
- SIREN 433 115 904 — RCS Paris ;
- Site internet : https://www.scaleway.com.
Les services Scaleway utilisés par Diivento SAS sont opérés depuis la région fr-par, dans des datacenters situés en France.
BunnyWay d.o.o. (services « bunny.net »)
- Diffusion accélérée des contenus statiques (CDN), résolution DNS et protection contre les attaques applicatives (WAF — Web Application Firewall) ;
- À ce titre, BunnyWay traite et stocke des données techniques liées aux requêtes des visiteurs, notamment les adresses IP, les en-têtes des requêtes HTTP et les contenus mis en cache ;
- Dunajska cesta 165, 1000 Ljubljana (Slovénie) ;
- Numéro d'enregistrement : 7297513000 ;
- Site internet : https://bunny.net.
BunnyWay d.o.o. est une société de droit slovène, établie au sein de l'Union européenne.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Marque Diivento
« Diivento » est une marque déposée par Diivento SAS auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, représentation ou utilisation de cette marque, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable et écrite de Diivento SAS, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4.2 Contenu du Service
L'ensemble des éléments composant le service Diivento — notamment le code source, l'interface utilisateur, les graphismes, les illustrations, les textes éditoriaux, les structures de bases de données, ainsi que la plateforme prise dans son ensemble — sont la propriété exclusive de Diivento SAS ou de ses concédants. Ils sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur, et par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction ou diffusion, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Diivento SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon.
4.3 Contenus fournis par les utilisateurs
Les utilisateurs du service (organisateurs d'événements, exposants, visiteurs et collaborateurs) conservent l'entière propriété intellectuelle des contenus qu'ils téléversent ou renseignent sur la plateforme, notamment :
- les logos, marques, dénominations et signes distinctifs de leur entreprise ;
- les descriptions d'événements, programmes et contenus éditoriaux qu'ils renseignent ;
- les données et informations professionnelles qu'ils transmettent à l'occasion d'une inscription ou d'une participation.
L'utilisation du service Diivento n'opère aucun transfert de propriété de ces contenus au profit de Diivento SAS. Les utilisateurs concèdent à Diivento SAS, pour les seuls besoins de l'exécution du service et pour la durée de leur utilisation, une licence non exclusive et à titre gratuit, leur permettant d'héberger, d'afficher, de transmettre et de traiter ces contenus dans le cadre strict du fonctionnement de la plateforme.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles dans le cadre du service Diivento est régi par la Politique de confidentialité, qui en détaille notamment :
- les données collectées et leurs finalités ;
- les bases légales des traitements ;
- les durées de conservation ;
- les destinataires et les sous-traitants ;
- les droits dont disposent les personnes concernées et les modalités d'exercice de ces droits.
Pour toute question relative au traitement de données personnelles, le contact dédié est : dpo@diivento.fr.
6. Cookies et traceurs
L'utilisation de cookies et autres traceurs sur le service Diivento est décrite dans la Politique cookies.
7. Liens hypertextes
Le service Diivento peut comporter des liens vers des sites tiers. Diivento SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, ni des pratiques qu'ils mettent en œuvre, notamment en matière de protection des données personnelles. La consultation de ces sites s'effectue sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
8. Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act), tout utilisateur peut signaler la présence d'un contenu qu'il estime illicite hébergé sur le service Diivento en écrivant à l'adresse : contact@diivento.fr.
Le signalement doit comprendre les éléments suivants :
- une explication précise des motifs pour lesquels le contenu est considéré comme illicite ;
- l'URL ou la localisation exacte du contenu visé ;
- les nom et prénom du déclarant ainsi qu'une adresse de contact, sauf lorsque le signalement porte sur des contenus relevant des infractions visées aux articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE du 13 décembre 2011, transposées notamment aux articles 227-22 à 227-24 du Code pénal ;
- une déclaration confirmant que le déclarant croit, de bonne foi, que les informations et allégations qu'il communique sont exactes et complètes.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et l'utilisation du service Diivento sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection des consommateurs.
10. Modifications
Diivento SAS se réserve la faculté de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les adapter à l'évolution du service ou à toute évolution législative ou réglementaire. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation par l'utilisateur. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.
11. Contact
- Questions générales et commerciales : contact@diivento.fr ;
- Questions relatives à la protection des données personnelles : dpo@diivento.fr ;
- Signalement de contenu illicite : contact@diivento.fr.